Règlement intérieur

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

1.1 L’adhésion

Tout membre de l’A.F.F18 se doit d’être à jour de son adhésion/cotisation.
Celle-ci est due à chaque début de saison sportive. L’adhésion /cotisation est obligatoire pour participer à des épreuves F18.
Le timbre de la classe apposé sur la licence FFV attestera du respect de cette formalité.
Le montant de l’adhésion/cotisation, valable pour une “saison sportive”, est fixé par les membres du Bureau et est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

1.2 Le Délégué de Ligue

L’unité de base des regroupements des pratiquants est la ligue.
Les pratiquants d’une même Ligue seront placés sous l’autorité d’un Délégué de Ligue, élu par les membres de l’A.F.F18 de cette ligue.
Le rôle du Délégué est d’organiser et de développer dans sa ligue la pratique des catamarans de sports, en conformité avec les règles de jauge de la FORMULE 18. Il doit notamment faire le lien entre ses pratiquants, le Comité de Direction et les Commissions de l’A.F.F18.
Les Délégués de Ligue doivent être membre de l’A.F.F18.
Le Délégué de Ligue est le représentant officiel de L’A.F.F18 dans sa ligue. Il reçoit les procès-verbaux des séances tenues par le Comité de Direction et le Bureau de l’A.F.F18.
Il informe les membres de sa ligue (membres de l’A.F.F18) de leur teneur.
Le Bureau communique chaque année aux Présidents de ligue le nom des délégués de ligue de l’A.F.F18.
Le Délégué de Ligue est habilité à réceptionner les adhésions/cotisations et à délivrer le timbre attestant de cette prise de adhésion/cotisation.
II est responsable de la régularité des inscriptions aux régates qui se déroulent dans sa ligue.

ARTICLE 2

Les frais de l’Association sont couverts par ses différentes ressources. Celles-ci comprennent les adhésions/cotisations des membres et les frais de délivrance des certificats de conformité. Le certificat de conformité doit être refait à chaque changement de propriétaire.

ARTICLE 3

La “Saison sportive” est par défaut la période définie comme telle au sein de la Commission Technique Catamaran de la F.F.V.

ARTICLE 4 – COMMISSION SPORTIVE

La commission sportive est composée de membres du Comité de Direction désignés par lui, dont le responsable de cette commission siège au sein du Bureau, des délégués de ligue, et de toute autre personne désignée par le Comité de Direction ou le Bureau.
Elle a pour buts :

  • de préparer et mettre en œuvre le calendrier sportif (épreuves, stages, …) en collaboration avec la Commission Technique Catamaran de la FFV,
  • d’établir les modalités du classement des coureurs Formule 18 avec la Commission Technique Catamaran de la FFV,
  • de définir les modalités de sélection des délégations nationales aux différents championnats internationaux,
  • d’établir et de faire respecter le cahier des charges des épreuves, ainsi que les règles de course des épreuves.

ARTICLE 5 – COMMISSION TECHNIQUE

La Commission Technique est composée de membres du Comité de Direction désignés par lui, dont le responsable de cette commission siège au sein du Bureau, des Jaugeurs, et de toute autre personne désignée par le Comité de Direction ou le Bureau.
Elle a pour buts :

  • la diffusion et le contrôle auprès des constructeurs des spécifications techniques et des règles de construction éditées par l’l.S.A.F. et l’international Formule 18 Association (l.F18, A.),
  • les relations techniques avec les différentes autorités I.S.A.F. et F.F.V.,
  • de faire respecter les règles de jauges lors des régates,
    de définir les règles particulières qui pourraient s’appliquer sur les régates françaises,
  • de délivrer les certificats de conformité,
  • de désigner les jaugeurs,
  • de former les jaugeurs,
  • d’assurer aux jaugeurs les moyens matériels d’effectuer les opérations de jauges courantes et de traduire en français les règles de jauges de références en anglais.

ARTICLE 6 – COMMISSION INFORMATION

Elle a pour objectif de faire la promotion de la FORMULE 18 sur tous les médias actuels. En particulier elle doit faire le lien avec les différentes publications spécialisées.
Elle a pour mission d’assurer les modalités techniques de diffusion de l’information des différentes autres commissions, du Comité de Direction et du Bureau.

ARTICLE 7

Les membres du Bureau peuvent prendre part aux délibérations des différentes commissions.

ARTICLE 8

Les travaux et études des commissions font l’objet de procès-verbaux qui sont transmis au bureau.

ARTICLE 9

Le Bureau de l’A.F.F18 peut, s’il le juge utile, donner mandat pour toute autre mission à des personnes compétentes ne faisant pas partie de Commission, du Comité de Direction ou du Bureau.